Conditions générales d'utilisation

1. Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation (ci-après « Conditions ») régissent les droits et obligations entre le fournisseur du service Resovu — Lubomír Unar, IČO 05000386, dont le siège est situé č.p. 220, 768 75 Loukov, inscrit au registre des activités professionnelles (ci-après « Fournisseur ») — et l'utilisateur du service (ci-après « Utilisateur »). Le service est exploité à l'adresse https://www.resovu.com. Le service est destiné exclusivement aux professionnels, c'est-à-dire aux personnes qui l'utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle ou pour leur entreprise. Il n'est pas destiné aux consommateurs. Lors de l'inscription, l'Utilisateur confirme expressément utiliser le service en tant que professionnel ; les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas au contrat. Les présentes Conditions constituent un contrat contraignant entre le Fournisseur et l'Utilisateur. En s'inscrivant ou en utilisant le service, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions, les comprendre et les accepter. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions, il ne doit pas utiliser le service. L'Utilisateur déclare avoir la capacité juridique et être habilité à conclure le présent contrat. Si l'Utilisateur agit au nom d'une personne morale, il déclare y être habilité.

2. Description du service

Resovu est un système de réservation en ligne fourni en mode SaaS (Software as a Service) qui permet aux Utilisateurs de gérer les réservations, les clients, les services, le personnel et les paiements via une application web. Le service comprend notamment : un système de réservation en ligne avec une page de réservation publique, la gestion des clients et des contacts, la gestion des services et de la grille tarifaire, la gestion du personnel et des horaires de travail, les paiements en ligne via Stripe, les rappels automatiques par e-mail et SMS, la synchronisation avec Google Agenda, les analyses et rapports, un widget intégrable au site web de l'Utilisateur, la gestion des coupons et des cartes cadeaux, les points de fidélité, les demandes d'avis, l'émission de justificatifs aux clients, un compte client pour les clients de l'Utilisateur, les listes d'attente et des champs de formulaire personnalisés. Pour l'hébergement, il comprend en outre la gestion des logements et des prix, la synchronisation des disponibilités avec les portails de réservation (iCal), l'enregistrement en ligne et le registre des voyageurs, les données pour la déclaration des voyageurs aux autorités, le prélèvement automatique du solde sur la carte enregistrée du voyageur et une caution remboursable. Les fonctionnalités concrètes dont dispose l'Utilisateur dépendent du forfait tarifaire choisi. Un aperçu des fonctionnalités et des limites de chaque forfait figure sur la page Tarifs (https://www.resovu.com/pricing). Le Fournisseur se réserve le droit d'étendre, de modifier ou de supprimer en continu certaines fonctionnalités du service. L'Utilisateur sera informé des changements importants par e-mail ou par une notification dans le tableau de bord. Le service protège les formulaires publics contre les abus (spam, requêtes automatisées) par des mesures techniques ; le Fournisseur peut refuser les requêtes suspectes. Rappels SMS via le propre fournisseur SMS de l'Utilisateur : le service envoie des rappels SMS uniquement via un compte auprès d'un fournisseur SMS que l'Utilisateur choisit et connecte au service (p. ex. BulkGate ou seven.io). L'Utilisateur conclut le contrat avec le fournisseur SMS en son propre nom et paie les messages envoyés directement au fournisseur SMS selon sa grille tarifaire ; le Fournisseur n'y ajoute rien. L'Utilisateur est responsable du contrat avec le fournisseur SMS, y compris de l'accord de sous-traitance des données, de l'enregistrement du nom d'expéditeur, du contenu et de la licéité des messages envoyés ainsi que de l'obtention du consentement des destinataires lorsque la loi l'exige. Le Fournisseur se contente de transmettre les messages au fournisseur SMS selon les paramètres de l'Utilisateur et n'est pas responsable des interruptions, des prix, de la remise des messages ni de toute autre prestation du fournisseur SMS. Le Fournisseur utilise les identifiants d'accès au compte de l'Utilisateur chez le fournisseur SMS exclusivement pour envoyer les messages de l'Utilisateur. Relation avec les clients de l'Utilisateur : les contrats portant sur des prestations, des cartes cadeaux et des paiements sont conclus par les clients de l'Utilisateur directement avec l'Utilisateur ; le Fournisseur n'y est pas partie et fournit uniquement une interface technique. L'Utilisateur est responsable de l'exécution envers ses clients, de ses propres conditions générales, des obligations d'information envers les consommateurs ainsi que du traitement des réclamations, des annulations et des rétractations. Le service met à la disposition de l'Utilisateur une fonction de rétractation pour les contrats conclus en ligne (bouton « Renoncer au contrat ici », dans d'autres langues et pays selon la formulation exigée par la réglementation locale, p. ex. « Vertrag widerrufen » ou « Cancel contract here ») pour les cartes cadeaux vendues en ligne et, en option, pour les réservations payées en ligne. Le bouton ne s'affiche que lorsque le client peut se rétracter en ligne. Le délai de rétractation est fixé par l'Utilisateur ; dans l'UE, l'EEE et au Royaume-Uni, il est d'au moins 14 jours. Chaque achat conserve le délai en vigueur au moment de l'achat. Les sommes remboursées aux clients sont prélevées sur le compte Stripe de l'Utilisateur. Les textes types que le service propose pour les conditions générales de l'Utilisateur ne sont que des modèles et ne constituent pas un document finalisé ni vérifié juridiquement. L'Utilisateur est responsable du paramétrage de la fonction, de l'information des clients sur celle-ci et son emplacement dans ses propres conditions générales et informations précontractuelles, ainsi que de l'examen des rétractations qui ne peuvent pas être traitées automatiquement. Prix et leur présentation : L'Utilisateur fixe les prix des services et de l'hébergement, leur devise, les remises et la manière de les présenter aux clients, et répond de leur conformité à la loi, notamment aux règles de protection des consommateurs (y compris les règles d'annonce de réductions de prix). Si l'Utilisateur active la mise en avant des dates à prix plus bas, le Service compare automatiquement les prix fixés par l'Utilisateur entre les dates affichées dans le calendrier ; il ne s'agit ni d'une annonce de réduction de prix ni d'une comparaison avec le prix d'une période antérieure. Si l'Utilisateur connecte un outil de tarification tiers (p. ex. PriceLabs), le Fournisseur reprend les prix tels que cet outil les fournit et ne répond ni de leur exactitude, ni de leur disponibilité, ni de l'exécution du fournisseur de l'outil ; l'Utilisateur conclut le contrat avec celui-ci et en paie le prix. Hébergement : Les disponibilités sont synchronisées avec les portails de réservation (p. ex. Airbnb, Booking.com) via des calendriers iCal à des intervalles également déterminés par les portails eux-mêmes ; le Fournisseur ne garantit pas une synchronisation immédiate et ne répond pas des doubles réservations causées par un retard ou une panne d'un portail. L'Utilisateur est responsable de la tenue du registre des voyageurs hébergés, de la déclaration des voyageurs aux autorités (p. ex. à la police des étrangers ou à Alloggiati Web), de la perception et du reversement des taxes locales ainsi que de l'exactitude de ces données. Le Service fournit à cet effet des formulaires pour les voyageurs et des fichiers d'export ; il n'envoie pas les déclarations au nom de l'Utilisateur. Le Service conserve les données d'enregistrement des voyageurs pendant la durée fixée par la réglementation du pays de l'hébergement ; à défaut de durée fixée, il les supprime 7 jours après le départ.

3. Inscription et compte

Pour utiliser le service, l'inscription via le formulaire d'inscription est requise. L'Utilisateur est tenu de fournir des informations véridiques, complètes et à jour. Chaque Utilisateur ne peut disposer que d'un seul compte, sauf autorisation contraire du Fournisseur. L'Utilisateur est entièrement responsable de la sécurité de son compte et de ses identifiants d'accès. L'Utilisateur est tenu de : choisir un mot de passe fort et le changer régulièrement, ne pas communiquer ses identifiants de connexion à des tiers, informer sans délai le Fournisseur de tout soupçon d'accès non autorisé à son compte. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages résultant de l'utilisation non autorisée du compte de l'Utilisateur si cette utilisation est due à une sécurité insuffisante de la part de l'Utilisateur. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte qui enfreint les présentes Conditions ou qui est inactif depuis plus de 12 mois. Accès du support : Le Fournisseur ne peut accéder au compte de l'Utilisateur qu'à sa demande ou pour traiter un incident de sécurité ou une panne. Chaque accès de ce type est journalisé avec son motif.

4. Conditions de paiement

Le service est disponible en forfait gratuit et en forfaits payants. Les prix des forfaits payants sont affichés sur le site web sur la page Tarifs. Le Fournisseur n'est pas assujetti à la TVA ; les prix affichés sont définitifs. Les prix sont exprimés en CZK et en EUR. Les paiements sont traités via la plateforme de paiement Stripe. Le Fournisseur ne stocke pas les données des cartes de paiement de l'Utilisateur — celles-ci sont traitées exclusivement par Stripe conformément aux normes PCI DSS Level 1. Paiements par carte en ligne : si l'Utilisateur accepte des paiements par carte de ses clients via le Service (Stripe Connect), le Fournisseur prélève sur chaque paiement (i) les frais réels de Stripe pour le traitement du paiement et (ii) les frais du Fournisseur selon le forfait choisi, indiqués sur la page Tarifs. Les frais Stripe sont prélevés sur chaque paiement au taux du type de carte le plus cher ; une fois par mois, leur montant réel est régularisé et l'excédent (après compensation des coûts ci-dessous) est reversé à l'Utilisateur en un seul virement. Lorsqu'un paiement est remboursé à un client, l'Utilisateur supporte les frais Stripe, que Stripe ne rembourse pas ; les frais du Fournisseur sont restitués à l'Utilisateur au prorata du montant remboursé. Les autres coûts que Stripe facture au Fournisseur en lien avec le compte de l'Utilisateur (frais de litiges/rétrofacturations, frais Stripe Connect pour un compte actif et pour les virements) sont refacturés à l'Utilisateur sans majoration ; ils sont prélevés sur les paiements suivants ou ajoutés à la facturation de l'abonnement. Pour chaque mois civil, l'Utilisateur reçoit un relevé de l'ensemble des frais. Carte enregistrée, prélèvement automatique du solde et caution remboursable (hébergement) : Si l'Utilisateur active pour un hébergement le prélèvement automatique du solde ou une caution remboursable, le Service enregistre, sur instruction de l'Utilisateur, la carte de paiement du voyageur auprès de Stripe. La carte n'est enregistrée que lors d'un paiement effectué par le voyageur lui-même et uniquement avec le consentement que le voyageur donne lors de la réservation. La carte est utilisée exclusivement aux fins auxquelles le voyageur a consenti : le prélèvement du solde à la date fixée ainsi que le blocage de la caution et son prélèvement ou sa libération. Le Fournisseur ne stocke pas les numéros de carte ; il conserve uniquement les identifiants Stripe, la marque de la carte, les quatre derniers chiffres et la preuve du consentement du voyageur. À la fin du séjour, la carte est supprimée chez Stripe. L'Utilisateur fixe le montant, l'objet et les conditions de la caution envers le voyageur dans ses propres conditions applicables aux voyageurs et répond de leur conformité à la loi ; il ne peut facturer aux voyageurs aucun supplément pour le paiement par carte. Seul l'Utilisateur décide du prélèvement de la caution : il ne peut être prélevé au plus que le montant bloqué, en une seule fois et en indiquant un motif qui est envoyé au voyageur par e-mail ; le Fournisseur ne vérifie pas le bien-fondé du prélèvement. Les frais prévus au présent article sont déduits de la caution prélevée et du solde prélevé automatiquement. Si le voyageur conteste le prélèvement ou le paiement auprès de sa banque (rétrofacturation), l'Utilisateur supporte les fonds contestés ainsi que les frais de litige prévus au présent article. Le Fournisseur ne répond pas du refus du blocage ou du paiement par la banque du voyageur ; dans ce cas, le Service envoie au voyageur un lien de confirmation ou de paiement et en avertit l'Utilisateur. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation (mensuelle ou annuelle selon le forfait choisi). En cas de passage à un forfait supérieur, un complément calculé au prorata jusqu'à la fin de la période de facturation est facturé immédiatement ; le passage à un forfait inférieur prend effet au début de la période de facturation suivante. L'Utilisateur peut résilier l'abonnement à tout moment via le tableau de bord ou le portail client Stripe. Après la résiliation de l'abonnement, le service reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les prix. L'Utilisateur sera informé des modifications de prix au moins 30 jours à l'avance. Si l'Utilisateur n'accepte pas la modification, il peut résilier son abonnement avant le début de la nouvelle période de facturation. Le service étant destiné exclusivement aux professionnels, le droit de rétractation du consommateur ne s'y applique pas. En cas de résiliation de l'abonnement, le service fonctionne jusqu'à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est accordé. Le forfait gratuit est illimité dans le temps mais comporte des restrictions sur le nombre de services, de réservations et de clients. Le Fournisseur se réserve le droit d'ajuster les limites du forfait gratuit. Si l'Utilisateur dépasse les limites de son forfait, il sera invité à passer à un forfait supérieur. Si l'Utilisateur engage auprès de sa banque ou de l'émetteur de sa carte une contestation (rétrofacturation, chargeback) concernant un paiement d'abonnement, le Fournisseur peut suspendre les fonctionnalités payantes du compte jusqu'à la résolution du litige. Avant d'engager une contestation, l'Utilisateur devrait contacter le Fournisseur à resovu@resovu.com.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité disponible sur https://www.resovu.com/privacy. Le Fournisseur traite les données personnelles conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la législation applicable de la République tchèque, notamment la loi n° 110/2019 Coll. En ce qui concerne les données des clients de l'Utilisateur, le Fournisseur agit en tant que sous-traitant et l'Utilisateur agit en tant que responsable du traitement. Les conditions de ce traitement sont régies par l'Accord de traitement des données (DPA) disponible sur https://www.resovu.com/gdpr. L'Utilisateur est notamment responsable : de l'obtention des consentements appropriés de ses clients au traitement de leurs données personnelles via le service Resovu, de la mise à disposition de sa propre politique de confidentialité à ses clients, du respect de la réglementation en matière de protection des données applicable dans son pays, du paramétrage approprié de la durée de conservation des données dans le tableau de bord Resovu et du traitement des demandes des personnes concernées (ses clients). Le Fournisseur met à la disposition de l'Utilisateur des outils qui l'aident à remplir ces obligations : l'exportation des données (CSV), l'anonymisation et la suppression des clients, une durée de conservation paramétrable, la gestion des consentements et un journal d'activité (journal d'audit). Outils d'analyse et de publicité sur les pages de l'Utilisateur : Le Fournisseur n'utilise pas ses propres outils d'analyse, d'enregistrement ou de publicité sur les pages publiques de l'Utilisateur créées dans le service Resovu (profil, page de réservation, widget et pages associées) ni dans le portail client. Si l'Utilisateur connecte ses propres outils dans l'espace d'administration (par ex. Google Analytics 4 ou Meta Pixel), il est responsable de traitement des données ainsi obtenues. Il répond de leur configuration, des contrats avec leurs fournisseurs et de l'information des visiteurs dans sa propre politique de confidentialité. Le Fournisseur ne démarre ces outils qu'après que le visiteur a donné son consentement dans le bandeau et enregistre ce choix séparément pour chaque Utilisateur.

6. Limitation de responsabilité

Le Fournisseur s'engage à assurer une disponibilité maximale du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Le service est fourni « en l'état » sans aucune garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de commercialisation ou d'adéquation à un usage particulier. Le Fournisseur n'est pas responsable : des dommages résultant d'interruptions du service ou de problèmes techniques, des dommages causés par la défaillance de services tiers (Stripe, Supabase, Vercel, Google, le fournisseur SMS choisi par l'Utilisateur), du manque à gagner ou des dommages indirects et consécutifs, de la perte de données causée par des circonstances indépendantes de la volonté du Fournisseur, des dommages résultant de la violation des présentes Conditions par l'Utilisateur. La responsabilité totale du Fournisseur pour les dommages survenus en lien avec le service est limitée au montant payé par l'Utilisateur pour le service au cours des 12 mois précédant la survenance du dommage. Pour le forfait gratuit, la responsabilité du Fournisseur est exclue dans toute la mesure permise par la loi. Le Fournisseur peut effectuer une maintenance planifiée du service. L'Utilisateur sera informé à l'avance de la maintenance planifiée lorsque les circonstances le permettent. Une maintenance urgente peut également être effectuée sans préavis si elle est nécessaire pour protéger le service ou les données de ses utilisateurs. Le Fournisseur n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ni de la qualité des données saisies dans le système par l'Utilisateur ou ses clients. Les documents que l'Utilisateur émet à ses clients via le service (notamment les confirmations de paiement, les factures et les avoirs) sont émis par l'Utilisateur en son propre nom et sous sa propre responsabilité ; le Fournisseur ne fournit qu'un outil technique. L'Utilisateur est seul responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations figurant sur ces documents, du régime fiscal choisi (notamment s'il est assujetti à la TVA), du respect des mentions et délais prévus par la législation de son pays ainsi que de toute obligation d'enregistrement des ventes, de facturation électronique ou de déclaration auprès de l'administration fiscale. Le Fournisseur n'est pas responsable des dommages, sanctions ou conséquences fiscales liés aux documents émis via le service. Dans les pays dont la législation exige un logiciel de facturation certifié ou enregistré, le Fournisseur peut restreindre ou désactiver l'émission de documents. Resovu n'est ni un système de caisse ni un système fiscal. L'enregistrement des ventes (p. ex. EET, eKasa) et la déclaration des hôtes relèvent des obligations de l'entreprise.

7. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment via les paramètres du tableau de bord ou en contactant le support à resovu@resovu.com. Après la suppression, les données de l'Utilisateur seront effacées dans un délai de 30 jours, à l'exception des données que le Fournisseur est tenu de conserver en vertu de dispositions légales (notamment comptables et fiscales), pendant la durée fixée par ces dispositions. Avant de supprimer son compte, l'Utilisateur a la possibilité d'exporter ses données via la fonction d'exportation du tableau de bord (exportation CSV des clients, réservations et services). Le Fournisseur se réserve le droit de résilier un compte en cas de : violation des présentes Conditions, non-paiement de l'abonnement pendant plus de 30 jours, utilisation abusive du service (spam, contenu illégal, surcharge du système). Dans ces cas, l'Utilisateur sera informé par e-mail et disposera de 14 jours pour télécharger ses données. Après la fin de l'abonnement, le compte sera converti au forfait gratuit avec les limitations correspondantes. Les données dépassant les limites du forfait gratuit seront conservées pendant 90 jours, période durant laquelle l'Utilisateur peut renouveler son abonnement. Les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, ont vocation à survivre à la fin du contrat (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et au règlement des litiges) restent en vigueur après la fin de celui-ci.

8. Dispositions finales

Les présentes Conditions sont régies par le droit de la République tchèque. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. L'Utilisateur sera informé des modifications par e-mail au moins 30 jours à l'avance. En continuant à utiliser le service après la date d'entrée en vigueur des modifications, l'Utilisateur exprime son accord avec la nouvelle version. Si l'Utilisateur n'accepte pas les modifications, il peut résilier l'accord. Contact : resovu@resovu.com. Exploitant : Lubomír Unar, n° 05000386, dont le siège est situé č.p. 220, 768 75 Loukov. Site web : https://www.resovu.com. Les litiges sont réglés de préférence à l'amiable. Le tribunal compétent est la juridiction de droit commun du Fournisseur. Si une disposition des présentes Conditions s'avère invalide ou inapplicable, la validité et l'applicabilité des dispositions restantes n'en seront pas affectées. La disposition invalide sera remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l'objectif économique et juridique de la disposition originale. Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de confidentialité et l'Accord de traitement des données (DPA), constituent l'intégralité de l'accord entre le Fournisseur et l'Utilisateur relatif à l'utilisation du service. Les Conditions sont rédigées en tchèque et traduites dans d'autres langues ; en cas de divergence entre les versions linguistiques, la version tchèque prévaut.

9. Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser le service Resovu uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Il est notamment interdit de : Utiliser le service pour envoyer des communications commerciales non sollicitées (spam) ou des messages marketing sans le consentement requis. Stocker, traiter ou diffuser des contenus illicites, nuisibles, menaçants, injurieux, diffamatoires ou autrement répréhensibles. Tenter d'accéder sans autorisation au système, aux comptes ou aux données d'autres utilisateurs ou à toute partie de l'infrastructure du Fournisseur. Utiliser le service d'une manière susceptible d'endommager, de surcharger ou de perturber son fonctionnement ou d'en restreindre l'utilisation par les autres utilisateurs. Accéder au service de manière automatisée (scraping, bots, robots d'indexation) sans l'accord écrit préalable du Fournisseur. Revendre, sous-licencier ou diffuser le service ou une partie de celui-ci sans l'autorisation expresse du Fournisseur. Utiliser le service en violation de la législation, notamment des règles relatives à la protection des données personnelles, à la protection des consommateurs et à la lutte contre les communications non sollicitées. Le Fournisseur se réserve le droit d'enquêter sur les violations et, si elles sont confirmées, de suspendre ou de supprimer définitivement le compte. L'Utilisateur sera informé d'une telle mesure par e-mail. L'Utilisateur est responsable de veiller à ce que la manière dont il sollicite des évaluations et des avis auprès de ses clients (y compris les avis sur des plateformes tierces, comme Google) respecte les règles de ces plateformes et la législation applicable.

10. Propriété intellectuelle

Le service Resovu, y compris son code source, son design, ses graphismes, son logo, son nom, ses textes et sa documentation, est la propriété exclusive du Fournisseur et est protégé par le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle en vertu du droit tchèque et des traités internationaux. L'Utilisateur obtient une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable d'utilisation du service conformément aux présentes Conditions pendant la durée de son compte. Cette licence n'inclut pas le droit de modifier ou de traduire le service ni d'en créer des œuvres dérivées, d'en effectuer l'ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblage, ni de supprimer ou de modifier les mentions de droits d'auteur, de marques et autres mentions de propriété. L'Utilisateur conserve tous les droits sur les données, contenus et matériels qu'il saisit dans le système (« Contenu de l'Utilisateur »). En utilisant le service, il accorde au Fournisseur une licence limitée, mondiale et gratuite d'utilisation, de stockage et de traitement du Contenu de l'Utilisateur aux seules fins de la fourniture et de l'amélioration du service. Le Fournisseur ne vend pas, ne partage pas et n'utilise pas le Contenu de l'Utilisateur à des fins de marketing ou de publicité pour des tiers. Le nom, le logo et la marque Resovu sont des marques du Fournisseur. L'Utilisateur ne peut pas les utiliser sans accord écrit préalable, à l'exception de la mention « Powered by Resovu » sur sa page de réservation publique (qui peut être supprimée dans les forfaits payants concernés).

11. Force majeure

Le Fournisseur n'est pas responsable de l'inexécution ou de l'exécution tardive de ses obligations lorsqu'elle est due à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (« force majeure »), notamment : catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, tempêtes), conflits armés, terrorisme ou troubles, épidémies, pandémies ou mesures de quarantaine, cyberattaques (y compris les attaques DDoS) ou pannes d'Internet de grande ampleur, interruptions ou défaillances de services tiers (cloud, hébergement, passerelles de paiement, DNS), décisions gouvernementales, sanctions, embargos ou modifications législatives, coupures d'électricité ou de télécommunications et grèves affectant des infrastructures critiques. Le Fournisseur fera des efforts raisonnables pour informer les Utilisateurs concernés de l'événement de force majeure et de sa durée prévisible. Pendant la durée de la force majeure, les obligations du Fournisseur au titre des présentes Conditions sont suspendues dans la mesure concernée. Si la force majeure dure plus de 30 jours consécutifs, chaque partie a le droit de résilier le contrat par écrit sans droit à indemnisation.